Le principe : un prix hors taxes, des taxes à l’arrivée
Nos devis sont établis hors taxes. La pièce voyage avec sa facture ; à son arrivée, le transporteur accomplit les formalités de douane, puis le destinataire règle les taxes du territoire au moment de la livraison. Ce montant ne nous revient pas : il est dû au territoire.
Pour éviter la surprise, demandez-nous une estimation des taxes avec votre devis. Elle tient compte de votre territoire et de la nature de la pièce.
Dans les départements d’outre-mer
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte font partie de l’Union européenne, avec une fiscalité qui leur est propre. Deux taxes peuvent s’y appliquer à l’arrivée d’une pièce :
- l’octroi de mer, propre à ces territoires, dont les taux sont fixés localement par catégorie de produits ;
- la TVA locale, là où elle s’applique : en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Elle ne s’applique pas aujourd’hui en Guyane ni à Mayotte.
Les véhicules y sont inscrits au registre national : la plaque d’immatriculation suffit le plus souvent pour trouver la pièce.
Dans les collectivités d’outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française ont chacune leur fiscalité, sans octroi de mer. Le colis paie à l’arrivée les droits et taxes fixés par la collectivité.
Ces territoires tiennent aussi leur propre registre des immatriculations : donnez-nous le numéro de châssis (VIN), inscrit sur la carte grise, plutôt que la plaque.
En Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a un statut particulier : hors du marché unique européen, elle fixe ses propres droits et taxes à l’importation, dus à l’arrivée. Là aussi, le numéro de châssis remplace la plaque pour identifier le véhicule.
Pourquoi nous n’affichons pas de taux
Un taux dépend de trois choses : le territoire, la catégorie douanière de la pièce et la date. Une plaquette de frein, un pare-brise et un calculateur ne relèvent pas de la même catégorie ; les territoires revoient leurs taux. Un chiffre général sur cette page serait faux pour une partie des pièces, ou le deviendrait. Le devis, lui, porte sur votre pièce et sur votre territoire.
À retenir
- Le prix du devis est hors taxes ; les taxes du territoire se paient à la livraison.
- Le transporteur fait les formalités ; le destinataire règle le montant.
- Demandez l’estimation des taxes avec votre devis.
- Le détail par territoire est sur la page Douane et formalités et sur la page de chaque territoire.